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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Passer outre refus de ex conjoint pour transport
Sujet initié par humalu, il y a 3 ans - 7283 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je fais depuis 12 ans les trajets aller et retour pour aller chercher mon fils chez son pére qui en à la garde
nous avons tout les 2 l'autorité parentale
Dérniérement j'ai failli avoir un accident de la route avec mon fils du à la fatigue
j'ai donc demandé à son pere si mon fils pouvait prendre le train le vendredi soir à sa sortie de lycee pour venir chez moi et le reprendre au retour avec en plus mise en place d'un taxi
le tout à mes frais

mon fils va avoir 16 ans et son pére refuse catégoriquement la question du train pour une question de sécurité soi-disant, et parce qu'il est mineur et estime qu'il devrait être accompagné
alors que de son coté il lui achéte une moto.... bref

Le trajet en train est direct et dure 40 min
je suis présente à la gare pour aller le chercher et je le conduit au retour

Je suis allée consulter un avocat pour savoir quelles seraient les sanctions que je risques si je passe outre le refus de mon ex conjoint
cet avocat m'à précisé qu'à partir du moment ou mon fils est d'accord pour prendre le train son pére ne peux pas faire grand chose contre moi
c'est mon fils qui m'à demandé de prendre le train

dérniérement son pére à découvert qu'il prenait le train, outre les sanctions qu'il impose à mon fils pour avoir "comploter"contre lui, il va déposer une main courante pour infraction au jugement de divorce contre moi

Ma question est : qu'est ce que je risque?
Si la situation ne s'améliore pas avec son pére peut il sans jugement choisir de venir vivre avec moi?
Peut il continuer à prendre le train?

Merci de vos réponses
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7 réponses
Chère Madame,

Votre inquiétude est légitime et vous avez raison de vous demander si votre fils pourrait voyager seul.
Vous n'indiquez pas si un jugement prévoit les modalités de remise de votre enfant entre ses parents.

S'il y a un jugement : Je vous conseille de saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il vous autorise à laisser votre fils prendre le train. A mon sens, au regard de son âge et de la courte durée du trajet, cela ne devrait poser aucune difficulté.
S'il n'y a pas de jugement, vous pouvez d'ores et déjà laisser votre fils prendre le train.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 3 ans
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humalu
Merci Mâitre pour votre reponse

les modalités du jugement sont les suivantes:

prise de l'enfant le vendredi 18h au domicile de son pére (qu'il soit absent ou non) et retour le dimanche 18h au domicile de son pére (absent ou non) 1h de retard tolérée

il à ete convenu entre nous et sans jugement que le vendredi je peux aller le chercher à sa sortie de lycée
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Je vous conseille donc de saisir le JAF pour obtenir une modification de ses conditions
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Mamansouspression
Je suis la maman de 2 enfants:une fille de 10 ans et un garçon de 13 ans. J'ai la garde des enfants et leur père 1 we sur 2 et moitié des vacances. Le jugement date de l'époque où les enfants avaient 1 et 4 ans : il est stipulé que les enfants sont récupérés par leur père à mon domicile puis ramenés le dimanche soir à mon domicile. Depuis qu'ils ont 7 et 10 ans, leur père venait les chercher à l'école le vendredi soir et les ramenait à mon domicile. Il veut maintenant m'imposer de mettre les enfants au train et d'aller les récupérer au train. Je m'y oppose car entre Bordeaux et Bergerac (trajet en TER 1h30 environ), j'ai peur qu'ils fassent une mauvaise rencontre et il y a de nombreux arrêts, on ne sait pas ce qui peut arriver et ils sont encore très jeunes. S'il y a un incident sur la ligne, ils seraient seuls pour gérer l'attente, le stress...
Il m'indique qu'une personne viendra les chercher ce vendredi à 16h au collège pour les conduire à la gare, que puis-je faire? En a-t-il le droit? Il a l'autorité parentale comme moi.
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Humalu
Bonjour

tout changement qui intervient que l'un des 2 parents souhaite doit être notifié en jugement

en aucun il ne peut vous imposer ces conditions par rapport au jugement initial, même si celui-ci date d'il y à longtemps
si il veut faire changer le mode de transport il doit faire ça devant le juge

vous êtes tout à fait en droit de refuser sa demande de train

Soit il se déplace et vient les chercher soit il ne vient pas les chercher et dans ce cas là il ne peux rien faire contre vous puisque c'est lui qui ne se déplace pas comme prévu dans le jugement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Nais
Bonjour

Je suis divorcée avec un jugement
J ai un enfant de 11ans.
Le père de mon fils souhaite que mon fils prenne le train seul pour aller chez lui et faire la même chose au retour
Sachant qu'il y a 3h de route jusqu' à chez lui et j ai 1h de route jusqu' à la gare. Personnellement je ne veux pas que mon fils ailles seul dans le train et je ne peux pas le déposer car je travaille.
Puis je refuser et demander qu'il vienne le récupérer a mon domicile comme il a toujours fait ?

Cordialement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Humalu
Bonjour

Cela dépend des termes inscrits dans le jugement de divorce

Si c'est de domicile a domicile vous pouvez refuser qu'il prenne le train
il y a 1 an
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